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Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Réunion du 3 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Rôle de l'observatoire des prix et des revenus en martinique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlfred Marie-Jeanne :

Ma question s'adressait à Mme la ministre de le l'économie, des finances et de l'industrie. L'un des motifs du déclenchement de la grève de février-mars 2009 qui a secoué la Guadeloupe et la Martinique était la dénonciation de la cherté de la vie. Cette préoccupation reste encore d'actualité.

Face à l'acuité du problème, le Gouvernement a rendu opérationnel l'observatoire des prix et des revenus, disposition spécifique aux régions d'outre-mer. Son Président a été nommé par arrêté du Premier président de la Cour des Comptes pour une durée de cinq ans, mandat renouvelable une seule fois. C'est dire l'importance accordée à cet organisme. Cette importance ne doit pas relever de la seule solennité.

En effet, le problème qui se pose est de savoir quelle est la véritable utilité de cette nouvelle structure.

Force est de constater que sa dotation est très réduite – 30 000 euros –, qu'il risque de faire double emploi avec d'autres organismes existants, INSEE, IEDOM, DDCCRF, que ses attributions enfin sont très imprécises : est-ce un organisme fédérateur, de contrôle, de réglementation, de coercition, de statistique ou simplement de communication ?

Qui plus est, l'article 1er de la loi pour le développement économique en outre-mer, qui permet à l'État d'intervenir dans la réglementation des prix de produits de première nécessité, est resté jusqu'à présent lettre morte, sans parler des possibles récusations européennes.

Dans ce contexte, pouvez-vous préciser le champ d'intervention de cet observatoire qui, pour être crédible, doit observer mais aussi agir, d'autant que les prix ne cessent d'augmenter ?

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