Intervention de Frédéric Lefèbvre

Madame Bello, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Besson et je vais vous transmettre un certain nombre d'éléments de réponse sur ce sujet essentiel.

Je tiens à vous indiquer que les opérateurs de téléphonie mobile ont tous signé, vous l'avez rappelé, une charte d'engagements visant à faciliter l'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile.

En signant cette charte, chaque opérateur s'est engagé à proposer une sélection de téléphones mobiles adaptés à certains handicaps, réalisée à partir de critères définis en collaboration avec les associations de personnes handicapées, à favoriser le développement des services et des applications de téléphonie mobile qui contribuent à l'autonomie d'usage par les personnes handicapées, à informer enfin largement le grand public de ces offres adaptées.

Les pouvoirs publics ainsi que l'ARCEP, ont cosigné ces engagements avec l'association française des opérateurs mobiles. Il s'agit que ces engagements soient tenus.

Le code des postes et des communications électroniques prévoit en outre que chaque opérateur met en place une signalétique indiquant les terminaux et les services de sa gamme les mieux adaptés à chacun des handicaps considérés. Je tiens à réaffirmer que ces dispositions concernent l'ensemble du territoire national, métropole et outre-mer. Les déficients visuels d'outre-mer bénéficient donc de ces mesures auprès de ces opérateurs lorsqu'ils séjournent dans leur département ultramarin.

Je vous précise cependant que l'opérateur Orange, auquel vous avez fait allusion, valide en ce moment l'adaptation de son service d'assistant vocal de téléphone mobile au réseau de La Réunion. Ce service y sera commercialisé en pratique à l'été. Si l'on peut regretter que cela n'ait pas été suffisamment rapide, il est important que vous soyez informée de cet élément. Le terminal, de modèle récent, sera inclus dans l'offre.

Les opérateurs mobiles sont enfin tenus de publier, tous les ans, un rapport sur l'avancement des actions engagées pour l'adaptation et l'amélioration de l'accessibilité de leurs services mobiles au profit des personnes handicapées.

Cette obligation est inscrite à l'article D. 98-4 du code des postes et des communications électroniques. Le rapport est transmis à l'ARCEP. Il fait l'état des terminaux et services qui contribuent à l'accessibilité de la téléphonie mobile aux personnes handicapées. Il mentionne également les efforts des opérateurs pour tirer le meilleur parti des innovations technologiques et les mettre en oeuvre au profit des personnes handicapées.

Le Gouvernement, je le dis très solennellement, sera extrêmement vigilant sur le respect des engagements pris par les opérateurs.