Intervention de Frédéric Lefèbvre

Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence d'Éric Besson, et je vais vous transmettre sa réponse.

Afin d'atteindre les objectifs de couverture en matière de haut débit indiqués par le Président de la République en des termes très volontaristes – 70 % des foyers raccordables d'ici 2020 et 100 % d'ici à 2025 –, le Premier ministre a présenté un programme national très haut débit le 14 juin 2010 pour organiser ce déploiement de réseau en fibres optiques dans les zones peu denses du territoire.

Le déploiement de la fibre optique n'est pas envisageable à horizon proche sur l'intégralité du territoire. Un pan du programme national très haut débit, le volet C, vise donc à offrir un service de haut débit de qualité là où la fibre ne pourra pas être rapidement déployée, tout en laissant la possibilité ouverte d'un déploiement ultérieur de cette fibre.

Ce volet est doté de 250 millions d'euros sur un total de 2 milliards d'euros pour les infrastructures très haut débit. Le Gouvernement a en effet conduit fin 2010 une consultation publique pour identifier les solutions technologiques qui peuvent être envisagées pour atteindre ce but. Parmi les solutions mentionnées figurent le satellite et la montée en débit sur le réseau ADSL.

Sur la base des résultats de cette consultation, les services de l'État travaillent sur les modalités du soutien à apporter au projet de collectivités locales pour un haut débit de qualité sur tout le territoire. L'objectif du Gouvernement est d'ouvrir les guichets de soutien du programme national avant la fin du premier semestre 2011, après avoir obtenu l'accord de la Commission européenne sur ce mécanisme de subvention.

Vous l'avez rappelé, l'ARCEP a lancé une consultation publique afin de définir le cadre réglementaire de la montée en débit. Elle s'achèvera dans quelques jours, le 7 mars. Sa recommandation aura in fine pour vocation de préciser les modalités de mise en oeuvre par les collectivités locales et leurs délégataires des projets de montée en débit. Une fois le cadre réglementaire établi, lorsque le guichet de financement sera ouvert, je vous confirme que les projets de montée en débit des collectivités pourront solliciter le soutien du programme national très haut débit.