Intervention de Jean Tiberi

Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, la question de M. Le Mèner s'adresse au ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Le déploiement du haut et du très haut débit est aujourd'hui une priorité tant pour nos concitoyens que pour nos entreprises, en particulier en zone rurale.

Le ministère vient de recevoir les contributions des opérateurs dans le cadre de l'appel à manifestation d'intentions d'investissements. Les opérateurs se sont engagés à déployer le très haut débit pour près de 60 % des foyers d'ici 5 à 10 ans. Cet effort mérite d'être salué, mais, dans le même temps, il faut en place des solutions pour apporter le très haut débit pour le reste du territoire,

On sait que dans les zones les moins denses, et donc les moins rentables, le déploiement de la fibre optique jusqu'au logement ne se fera pas à horizon visible, y compris d'ailleurs dans le cadre de réseaux d'initiative publique.

Il faut donc examiner toutes les solutions alternatives pour permettre, dans des délais courts, aux habitants de ces zones d'accéder enfin, sans même parler de très haut débit, à un véritable haut débit là où ils doivent se contenter aujourd'hui dans bien des cas d'un débit nettement insuffisant, qui n'est plus adapté aux nouveaux usages d'internet.

Parmi ces solutions, il existe une technologie dite de « montée en débit », à moindre coût et éprouvée, consistant à prolonger la fibre optique dans le réseau au plus près des habitants de chaque village ou hameau et ainsi de pouvoir proposer jusqu'à plusieurs dizaines de mégabits par seconde à ces populations.

Pour autant, la mise en oeuvre de cette technologie est aujourd'hui bloquée en pratique dans l'attente de la clarification du cadre réglementaire d'intervention pour les collectivités.

Conscient de l'enjeu pour les territoires concernés, l'ARCEP vient de produire un projet de recommandation qui concilie à la fois les objectifs d'aménagement du territoire et de concurrence. Ce projet est maintenant suspendu à l'avis que rendra l'autorité de la concurrence.

Il est aujourd'hui essentiel que les collectivités puissent être sécurisées le plus rapidement possible sur les conditions de mise en oeuvre de la montée en débit sur leur territoire, d'autant que de nombreux projets sont à l'étude.

Aussi, monsieur le secrétaire d'État, mon collègue Le Mèner souhaiterait-il savoir quel est l'avis du Gouvernement sur le dispositif proposé par l'ARCEP. Quand les collectivités qui le souhaitent pourront-elles enfin mettre en oeuvre des projets de montée en débit ?

Les solutions technologiques existent. Il n'y a plus de temps à perdre. Il y va de l'aménagement de nos territoires et du développement de nos économies locales.