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Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 3 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Application de la tva au taux réduit à l'opération de construction d'un ehpad à douarnenez

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :

C'est certain.

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