Intervention de Élisabeth Guigou
Réunion du 3 mars 2011 à 9h30
Questions orales sans débat — Application de la tva au taux réduit à l'opération de construction d'un ehpad à douarnenez
Élisabeth Guigou, présidente :La parole est à Mme Annick Le Loch, pour exposer sa question, n° 1358, relative à l'application de la TVA au taux réduit à l'opération de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Douarnenez.
