Intervention de Michel Zumkeller

Ma question s'adresse à Mme Roselyne Bachelot, ministre des solidarités et de la cohésion sociale. Elle concerne la gestion de l'argent public, dans le cadre du versement des prestations du revenu de solidarité active.

Le revenu de solidarité active, que nous avons adopté en 2009, constitue un véritable progrès, dans la mesure où il a pour objectif de réinsérer ceux de nos concitoyens qui se trouvent dans une situation de difficulté économique.

Il a aussi pour rôle de favoriser le retour à l'emploi, en limitant les effets de seuils, qui, trop souvent, n'incitaient pas à la reprise d'une activité. C'est donc un outil essentiel pour lutter contre l'exclusion, et pour simplifier les minima sociaux.

Le financement du RSA constitue donc un enjeu majeur de notre politique de cohésion sociale.

À la fin du mois de décembre dernier, un rapport de la Caisse nationale des allocations familiales estimait qu'en 2009, 2,15 % des allocataires auraient reçu frauduleusement des aides sociales. Pour ce qui est du RSA, le montant total de ces fraudes avoisinerait 60 millions d'euros.

Dans un contexte budgétaire qui exige depuis quelque temps des décisions courageuses – que nous prenons –, il est de notre devoir de garantir à nos concitoyens que le fruit de leurs cotisations et de leurs impôts est justement utilisé.

Aussi souhaiterais-je connaître les statistiques récentes concernant ces fraudes, et surtout les moyens mis en oeuvre pour y remédier. Et plus précisément, j'aimerais connaître les chiffres relevés dans le département du Territoire-de-Belfort, que j'ai l'honneur de représenter.