Intervention de Marie-George Buffet

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, je souhaite vous alerter sur la situation faite aux chargées de mission départementales aux droits des femmes et à l'égalité, depuis l'intégration du service national des droits des femmes au sein de la direction générale de la cohésion sociale.

Cette alerte vaut pour les droits des femmes comme pour la situation des personnes effectuant ce travail. Les chargées de mission sur cette question sont rattachées aux directions départementales interministérielles et, du fait de la révision générale des politiques publiques, se trouvent confrontées à un manque criant de moyens et se trouvent en difficulté pour assurer avec une réelle efficacité le service de l'égalité entre les femmes et les hommes.

On constate, par exemple, que certaines travaillent de façon isolée et sans véritable secrétariat. Cela concourt à développer une réelle souffrance au travail des femmes responsables de cette mission au sein des services – on connaît même des cas de dépression. Ainsi dans l'Essonne, les Yvelines, le Loir-et-Cher ou bien à Paris où personne n'occupe le poste depuis plus d'un an.

Comment travailler concrètement à résoudre les inégalités sans qu'existe un vrai service doté de personnels spécifiquement dédiés à cette tâche n'existe ? Et comment ne pas s'inquiéter face à l'isolement et à la lassitude des chargées de mission départementales qui, de surcroît, se trouvent fréquemment peu soutenues pour combattre le sexisme jusque dans l'administration elle-même ?

C'est pourquoi, madame la secrétaire d'État, j'aimerais connaître vos propositions pour donner des moyens supplémentaires aux délégations départementales, ainsi que vos propositions sur l'orientation politique que le Gouvernement entend donner à MM. et Mmes les préfets pour que cette mission soit appuyée par l'ensemble des services préfectoraux. Je souhaiterais aussi que vous puissiez m'indiquer les raisons pour lesquelles le comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité ne s'est pas réuni depuis un très long temps.