Intervention de Nora Berra

Monsieur le député, vous appelez mon attention sur le centre hospitalier Docteur-Récamier de Belley, inauguré en 1956. Malgré des travaux de réaménagement divers, cet hôpital a incontestablement vieilli par comparaison avec les structures actuellement construites.

Depuis plusieurs années, le projet de reconstruction de l'établissement sur un nouveau site est à l'étude. Son coût est estimé à 45 millions d'euros, hors équipements, pour une durée du chantier de quatre ans.

L'établissement connaît une situation déficitaire depuis 2008, avec une amélioration en 2010. Si le maintien d'une présence hospitalière n'a jamais été remis en cause dans ce secteur, l'Agence régionale de santé se doit d'avoir un dialogue avec l'établissement sur son programme d'investissement, prenant en compte sa situation financière et le cadre national qu'implique le respect de l'ONDAM. L'Agence doit accepter les investissements supportables pour l'établissement et qui n'entraînent pas des situations de surendettement.

L'objectif de l'ARS est d'apporter la meilleure réponse possible aux besoins de la population, tout en s'assurant de la qualité et de la sécurité du service rendu. Il est nécessaire de prendre en compte, bien évidemment, la démographie médicale et les difficultés de recrutement dans un hôpital un peu excentré des grandes villes.

La communauté hospitalière de territoire sera un élément déterminant pour garantir, dans la durée, l'existence de ce site hospitalier. Il est donc essentiel que les établissements d'un même territoire bâtissent une vraie stratégie commune et gèrent conjointement certaines fonctions et activités, afin d'être plus efficients en matière de qualité de soins et d'assurer les permanences médicales nécessaires.

C'est sur la base d'un projet conjoint qu'il sera possible d'envisager un accompagnement d'une activité hospitalière sur ce site.