Intervention de Benoist Apparu

Madame la députée, les travaux de révision générale des politiques publiques ont conclu à la nécessité de recentrer les forces mobiles sur leurs missions de service public, qui sont leur coeur de métier, et de réduire leur format.

Dans ce cadre, plusieurs mesures ont été prises ou envisagées. Ainsi, les centres de rétention administrative, antérieurement placés sous la responsabilité de la gendarmerie, sont progressivement transférés à la police de l'air et des frontières, et les missions de garde statique des bâtiments officiels, actuellement confiées à la gendarmerie mobile, notamment à Paris, font l'objet d'une réflexion en vue de définir les conditions d'un éventuel allégement.

Afin d'adapter le format de la gendarmerie mobile à ce recentrage sur son coeur de métier, à savoir l'ordre public, et de renforcer certains groupements départementaux particulièrement chargés grâce à des redéploiements d'effectifs, le ministère de l'intérieur a décidé de fermer, en deux ans, une quinzaine d'escadrons de gendarmerie mobile sur les 123 existants. Huit EGM ont ainsi été fermés en 2010 et la fermeture de nouvelles unités en 2011 a été proposée par la direction générale de la gendarmerie nationale.

Le choix des unités pressenties a été arrêté selon un critère opérationnel – la distance entre les escadrons et leur principale zone d'emploi –, un critère immobilier – possibilité de réutiliser ou non les locaux par d'autres unités locales ou de les céder aux collectivités – et un critère territorial – l'impact démographique, économique et social potentiel de la fermeture, car ce n'est pas la même chose de fermer une unité de 110 personnes dans une agglomération de 50 000 habitants et dans une petite ville qui n'en compte que 5 000.

À chaque fois que la fermeture d'un EGM est intervenue, les personnels concernés ont bénéficié d'une gestion individualisée, selon un calendrier pleinement adapté, et le devenir du site a fait l'objet d'une étude approfondie en liaison avec les collectivités, afin d'éviter de créer des friches urbaines.

À ce stade, aucune décision définitive n'est arrêtée. Sur le fondement d'une étude actuellement menée par le ministère de l'intérieur et dont les résultats devraient être connus prochainement, le ministre de l'intérieur prendra sa décision en appréciant l'ensemble des critères permettant de faire le choix le plus judicieux au service de la sécurité de nos concitoyens.