Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler l'attention de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le sujet des gaz de roche-mère, dits gaz de schiste.

Actuellement, trois permis de recherche d'hydrocarbures ciblant le gaz de schiste ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010. Ils concernent une surface supérieure à 9 000 kilomètres carrés située dans les départements de l'Ardèche, de la Drôme, de Vaucluse, du Gard, de l'Hérault, de l'Aveyron et de Lozère. Ces permis ont pour seul objectif d'acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d'évaluer l'existence d'un gisement et de son potentiel éventuel, en tenant naturellement compte de la nécessité de respecter l'environnement.

Ces arrêtés ont tous fait l'objet d'une information publique à la suite d'un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de l'Union européenne, ainsi que sur le site internet du ministère de l'écologie.

En Europe, et en particulier en France, l'évaluation de ce type de ressources n'en est qu'à ses débuts, sans certitude de succès. Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, et en accord avec le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, une mission d'inspection a été confiée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies et au Conseil général de l'environnement et du développement durable. Je ne vois pas de raisons qui permettent de remettre en cause la compétence et l'objectivité des fonctionnaires chargés de ces travaux, qui ont pour objet d'éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés aux hydrocarbures de roche-mère. Cette mission examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d'exploration sont prévus dans l'Aisne, dans la Marne et en Seine-et-Marne.

Un rapport d'étape nous sera remis le 15 avril 2011, suivi le 31 mai d'un rapport final. Ces documents seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant la fin du mois de juin.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et M. Éric Besson ont rencontré les industriels détenteurs de permis de recherche. Ils ont pris connaissance de l'avancement des travaux d'exploration planifiés par les industriels et examiné la compatibilité de leurs calendriers avec les travaux de la mission.

En ce qui concerne les gaz de schiste, il n'y aura aucun forage ni aucune opération technique de terrain avant la remise du rapport final. De grâce, attendons la remise de ce rapport avant de tirer des conclusions définitives sans aucunes compétences techniques ni géologiques !