Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, l'État soutient la filière photovoltaïque en permettant aux producteurs de vendre leur production à des tarifs très favorables.

Si ces tarifs ont permis d'amorcer le développement du photovoltaïque en France, ils ont également donné lieu à des effets d'aubaine et au développement d'une activité qui n'était pas soutenable dans la durée. Somme toute, ils n'ont permis ni de développer une filière française performante à l'exportation, ni de favoriser les procédés les plus innovants sur le plan environnemental. La souplesse des critères retenus explique cette situation.

Afin de remédier à celle-ci, le Gouvernement a décidé de suspendre par décret, pour une durée de trois mois à compter du 10 décembre 2010, l'obligation d'achat de l'électricité photovoltaïque, et de remettre à plat le dispositif.

Le nouveau dispositif de soutien est en cours de finalisation. Les principales orientations ont été décidées le 22 février dernier sous l'autorité du Premier ministre. Le nouveau cadre vise un équilibre entre la hausse du coût pour les consommateurs d'électricité, le développement équilibré d'une filière industrielle compétitive à l'exportation – l'entreprise que vous avez citée en est un exemple – et l'amélioration des performances énergétiques et environnementales.

Il nous permettra de dépasser les objectifs du Grenelle de l'environnement et de maintenir des perspectives de développement soutenues en 2011 et en 2012, compte tenu du nombre de projets non touchés par la mesure de suspension, et qui fourniront ensemble plus de 3 000 mégawatts.

S'agissant des installations sur bâtiments, les projets inférieurs à 100 kilowattheures, autrement dit ceux qui correspondent à environ 1 000 mètres carrés de panneaux, continueront de bénéficier d'un système de tarifs d'achat. Ces tarifs seront abaissés de 20 %, puis ajustés trimestriellement pour tenir compte de la baisse des coûts et du nombre de projets déposés par rapport à la cible.

Les installations de taille supérieure, jusqu'à 2 500 mètres carrés de panneaux, seront soumises à des appels d'offres simplifiés. La mise en concurrence se fera à partir d'un cahier des charges exigeant, de façon à permettre un équilibre entre la rapidité des réponses, la qualité et le contrôle des phénomènes d'emballement tels que ceux que nous avons connus.

Pour les installations comportant plus de 2 500 mètres carrés de panneaux, des appels d'offres annuels seront lancés sur la base de plusieurs critères tels que le prix, l'impact environnemental ou l'innovation. Ces appels d'offres pourront être pluriannuels afin d'apporter une visibilité suffisante aux acteurs économiques et aux investisseurs. Les espaces à faible valeur concurrentielle seront privilégiés ainsi que les installations à meilleur rendement énergétique, et innovantes.

Le nouveau cadre sera mis en place avant le 9 mars 2011 et les premiers appels seront lancés cet été, après consultation de l'ensemble des acteurs du dossier.