Intervention de Pascal Brindeau

Monsieur le secrétaire d'État au logement, l'énergie photovoltaïque constitue, avec d'autres énergies renouvelables, une chance de diversification de notre bouquet énergétique.

Le Grenelle de l'environnement prévoit de porter la part des énergies renouvelables à 23 %. Cependant, l'absence réelle de structuration de la filière photovoltaïque, combinée à la spéculation financière, a conduit le Gouvernement à suspendre pour trois mois, par un décret en date du 9 décembre dernier, l'obligation d'achat.

Malgré le bien-fondé des raisons invoquées, et en dépit de la concertation engagée depuis afin d'élaborer les nouvelles conditions d'autorisation de production et de rachat de l'électricité issue de l'énergie solaire, des interrogations et des inquiétudes se sont fait jour parmi les acteurs de la filière, s'agissant des projets de petite et moyenne puissance.

Ainsi, dans ma circonscription du Vendômois, de nombreux agriculteurs, éleveurs laitiers, éleveurs bovins et éleveurs avicoles pour la plupart, très durement touchés par les crises successives de notre agriculture, exploitant de petites fermes dans une région intermédiaire de polyculture, se sont massivement engagés dans ces projets photovoltaïques, qui constituent pour eux à la fois une source de réduction des coûts de production et une source de revenu complémentaire, comme dans d'autres pays.

L'entreprise Le Triangle, située à Renay, petite commune rurale, et spécialisée dans la construction de hangars agricoles et de bâtiments d'élevage, a misé tout son développement sur l'émergence de la filière photovoltaïque. Elle avait jusqu'à présent doublé son chiffre d'affaires et emploie une trentaine de salariés, ce qui est remarquable pour une entreprise située en zone rurale.

Des collectivités territoriales sont également engagées dans des projets de centrales de production électrique d'origine solaire. Ainsi, la communauté de communes des coteaux de la Braye porte un projet d'installation d'une centrale au sol sur une surface de 14 hectares, pour une production totale de 7,4 mégawatts. Elle en est, à l'heure actuelle, à l'étude d'impact, après avoir acquis les terrains nécessaires.

Pour tous ces porteurs de projets, le moratoire ainsi que les nouvelles conditions d'autorisation de raccordement et les nouvelles conditions tarifaires de rachat d'électricité, modifient très substantiellement l'équilibre économique des activités envisagées. La plupart sont d'ores et déjà engagés auprès des fournisseurs et constructeurs ; beaucoup d'agriculteurs ont déjà construit les bâtiments, dont les surfaces sont la plupart du temps comprises entre 1 000 et 2 500 mètres carrés, et donc considérées comme de grandes installations désormais soumises à appel d'offres simplifié.

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, rassurer ces différents porteurs de projets – agriculteurs, collectivités territoriales et entreprises – à propos du nouveau cadre qui doit entrer en vigueur dans les tout prochains jours ?