Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le député, l'autorisation que vous évoquez a été donnée par le décret du 17 janvier 2011, qui fait suite aux engagements pris courant 2010 par le Président de la République pour aider la filière agricole, dont la compétitivité a été particulièrement fragilisée par le contexte économique.

Les études sur les impacts relatifs à une généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes ont été menées conformément aux engagements des débats sur la loi « Grenelle 2 ». Elles ont mis en évidence le fait que cette mesure devrait avoir un effet positif sur l'économie, tout en préservant l'environnement. En effet, l'enjeu est de susciter des économies de trafic et d'émissions de CO2 en limitant le nombre d'ensembles routiers circulant sur les routes grâce à l'optimisation des chargements. La réduction estimée des émissions de gaz à effet de serre est de 100 000 tonnes par an. Aussi la mesure d'autorisation de circulation bénéficiant aux produits agricoles et agro-alimentaires sera-t-elle étendue, en 2012, à tous les types de marchandises, de façon concomitante avec l'introduction de l'écotaxe poids lourds dont la mise en oeuvre est prévue par le code général des douanes.

Cette disposition est fortement encadrée, bien entendu, afin de préserver à la fois les infrastructures routières et l'environnement. Afin de limiter l'impact sur les chaussées des 4 tonnes supplémentaires autorisées, les poids lourds chargés à 44 tonnes devront, à partir de 2014, être progressivement équipés de six essieux au lieu de cinq, de façon à mieux répartir la charge. Par ailleurs, le décret permet aux préfets de fixer des itinéraires ou des restrictions à la circulation pour les véhicules circulant à plus de 40 tonnes dès lors que les exigences de sécurité routière ou de préservation du bon état de la route et de la voirie le justifient.

À partir de 2019, seuls les poids lourds équipés de six essieux et répondant aux dernières normes européennes, donc très peu émissifs, seront autorisés à circuler à 44 tonnes.

Les deux rapports prévus à l'article 11 de la loi du 3 août 2009, l'un relatif à la généralisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes, l'autre à la réduction de la vitesse des poids lourds à 80 kilomètres par heure sur autoroute et à l'interdiction de dépasser sur ces axes, seront bientôt transmis au Parlement.