Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, ma question s'adressait à M. le secrétaire chargé des transports mais je ne doute pas que vous pourrez y répondre avec le talent que nous vous connaissons. (Sourires.) Elle a trait au décret relatif au poids total des véhicules routiers qui est paru le 17 janvier 2011.

Ce décret porte la limite de charges des poids lourds de 40 à 44 tonnes pour les transports de produits agricoles et agroalimentaires et instaure une éco-redevance spécifique pour les autres produits.

Le dernier alinéa de l'article 10 de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoyait que le Gouvernement présenterait un rapport sur les enjeux et les impacts relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de plus de 44 tonnes, et, d'autre part, à la réduction à 80 kilomètres par heure de la vitesse des poids lourds sur les autoroutes, avec interdiction de dépasser.

Lors des débats entourant cette loi, le passage aux 44 tonnes avait fait l'objet de nombreux amendements qui n'avaient pas été votés, et le précédent secrétaire d'État aux transports, Dominique Bussereau, avait décidé de remettre à l'étude ce point précis de la loi car, selon lui, la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes « ne donnait pas un bon signal, en termes d'image, au moment du Grenelle de l'environnement ». De plus, un récent rapport de l'Observatoire énergie, environnement, transports, portant sur l'introduction des camions de 25,25 mètres, démontre que cette généralisation ne réduira nullement le nombre de poids lourds ni, par conséquent, les émissions de CO2.

Aujourd'hui, si le décret a bien été promulgué, nous déplorons l'absence du fameux rapport. Considérant que cette décision est un contre-signal aux engagements du Grenelle, j'aimerais connaître les raisons qui expliquent la décision de généraliser les 44 tonnes avant la transmission au Parlement du rapport prévu par la loi.

J'aimerais également savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre, comme la loi le prévoyait également, pour limiter la vitesse des poids lourds avec interdiction de dépasser.