Intervention de Chantal Jouanno

Monsieur le député, je vous demande tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Maire, qui reçoit en ce moment le ministre roumain de l'agriculture, dans le cadre de la présidence française du G20.

Vous l'avez interrogé sur la mise en oeuvre du programme FEDER en Aquitaine, et en particulier sur les actions relevant de la politique de la ville menées en Dordogne ainsi que sur les engagements pris par l'État.

La mise en oeuvre du programme opérationnel FEDER 2007-2013 fait l'objet, en Aquitaine comme dans les autres régions de France, d'une action partenariale locale associant l'État, le conseil régional, les conseils généraux et les partenaires consulaires et économiques. Alors que ce programme est à ce jour engagé à hauteur de 57,3 %, soit 227 millions d'euros de crédits FEDER programmés, il revient au partenariat local de conduire un exercice stratégique de priorisation des dossiers à programmer, en fonction de leur intérêt structurant et régional démontré.

C'est l'objet des démarches actuellement en cours en Aquitaine, qui ont été présentées le 11 février dernier par l'État, en relation avec le conseil régional.

Des réunions de travail associant les services de l'État, du conseil régional d'Aquitaine et des conseils généraux se tiendront dans les prochains jours pour préciser les modalités de sélection des dossiers, en fonction notamment de leur maturité, de la réunion des conditions de cofinancement et du délai de réalisation des projets. Un dossier programmé qui ne respecterait pas l'échéancier de sa réalisation annoncée se verrait ainsi déprogrammé.

Concernant la politique de la ville en Dordogne et la mobilisation des crédits européens, les engagements de l'État seront tenus, ainsi qu'il a été précisé dans un courrier en date de 4 avril 2008 par le préfet de région, informant le président du SYCOVAP qu'il réservait pour le projet urbain intégré, dont ce dernier est chef de file, un montant indicatif de subventions FEDER de 5 millions d'euros. Cet engagement sera respecté.

Le courrier évoquait également la possibilité d'« envisager ultérieurement un redéploiement de crédits au profit des projets urbains ». Il ne s'agissait pas d'un engagement, mais d'une éventualité. Le succès du programme et la montée en puissance de projets structurants obligent en effet aujourd'hui l'autorité de gestion à effectuer des choix de programmation qui auront un impact sur l'ensemble des axes du programme. Ils seront réalisés dans le cadre du partenariat local et dans le respect des engagements pris.