Intervention de Pascal Deguilhem

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Elle concerne la réaffectation des fonds FEDER décidée par l'État en région Aquitaine.

Nous constatons de façon générale une diminution des fonds communautaires. Ainsi, sur la période 2000-2006, 659 millions d'euros avaient été attribués à la région Aquitaine contre 579 millions seulement pour la période 2007-2013, soit une baisse nette de 11,4 %.

Une convention FEDER a été conclue entre l'Union européenne, l'État et le SYCOVAP – le Syndicat mixte pour la mise en oeuvre du contrat de ville de l'agglomération périgourdine – au titre des politiques de la ville sur la période 2007-2013, prévoyant l'allocation d'une enveloppe d'un peu plus de 5 millions d'euros et, le cas échéant, une possible augmentation en faveur des quartiers sensibles pour 2011-2013.

Très récemment, M. le préfet de région a cependant informé les élus aquitains, et donc les représentants du SYCOVAP, que l'enveloppe FEDER serait ponctionnée de 12 millions d'euros pour financer le seul projet de centre culturel et touristique du vin à Bordeaux, alors que ce projet ne s'inscrit dans aucun des axes ni dans aucune des procédures du FEDER.

Cette décision constitue, à notre sens, un véritable détournement du fonds au profit de la métropole régionale. Elle risque de mettre à mal de nombreux projets, notamment ceux du SYCOVAP en faveur des quartiers en difficulté. Je dénonce donc, avec mes collègues, l'absence de concertation et de démarche partenariale dans la mise en oeuvre des politiques européennes régionales. Cette situation a d'ailleurs fait l'objet de motions communes de plusieurs départements d'Aquitaine à l'encontre de l'autorité de gestion, à savoir le préfet de région.

Nous dénonçons aussi le fait que cette réaffectation va à l'encontre des objectifs de cohésion sociale et de développement équitable de nos territoires.

Enfin, nous déplorons que les fonds structurels attribués dans le cadre des dotations régionales puissent servir de variable d'ajustement devant le désengagement de l'État.

Nous demandons donc au ministre de confirmer que les engagements financiers de l'État fait au nom de l'Europe seront respectés et affectés sur les actions contractualisées.