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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 1er mars 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement tend à remplacer, à l'alinéa 86 de l'article 1er, les mots « absence d'opposition » par le mot « accord » qui est plus respectueux des patients s'agissant de la vidéotransmission de l'audience devant le juge des libertés et de la détention.

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