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Intervention de Nora Berra

Réunion du 1er mars 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la sant :

Les experts font le maximum pour répondre au plus vite aux demandes qui leur sont adressées. Leur imposer des délais ne paraît pas nécessaire : ce sont les décisions du juge qui sont soumises à des délais. En outre, cette mesure deviendrait opposable : que feriez-vous si ces délais n'étaient pas respectés ?

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