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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 1er mars 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur :

Avis défavorable. Lors des auditions que j'ai organisées, on a parfois réclamé une intervention du juge a priori – avant l'hospitalisation – mais aussi 24 heures, 72 heures ou huit jours après : je propose que l'on s'en tienne au délai de 15 jours suivant l'hospitalisation, conformément à la décision du Conseil constitutionnel. Je rappelle que nous enregistrons 70 000 mesures d'hospitalisation sous contrainte par an, dont près de 50 % sont levées après huit jours. Demander l'intervention du juge au bout de 72 heures reviendrait à multiplier par deux le nombre de décisions judiciaires – avec toutes les difficultés qui s'ensuivent – sans accroître pour autant la sécurité juridique du patient, le texte prévoyant de toute façon, conformément à la décision du Conseil constitutionnel, un contrôle a posteriori.

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