Intervention de Guy Lefrand

La possibilité pour le juge – lorsqu'il se prononce dans le cadre d'un recours individuel contre une mesure de soins sans consentement, de substituer une forme de prise en charge à une autre – prévue dans la version initiale du projet de loi, ne figure plus dans le texte actuel. Le juge décidera donc si le patient restera ou non hospitalisé, sans se prononcer sur la prescription de soins ambulatoires sans consentement. Soit il ne prendra pas de risque et maintiendra l'hospitalisation – en se disant que c'est la seule manière de conserver une contrainte de soins sur le patient –, soit il ne la maintiendra pas et, de facto, le patient n'aura plus de soins – à moins que celui-ci soit très coopératif, ce qui est peu probable dans ce cas de figure.

Je propose donc que le juge puisse, lorsqu'il ordonne la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation, assortir cette décision d'une prescription de soins sans consentement, à charge pour le psychiatre d'organiser le protocole de soins.