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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 1er mars 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand, rapporteur :

Avis défavorable : le texte prévoit déjà que le directeur de l'établissement d'accueil ou le préfet informent la famille dans un délai maximum de 24 heures ; une information en amont ne pourrait que retarder les soins.

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