Intervention de Nora Berra
Réunion du 1er mars 2011 à 21h00
Commission des affaires sociales
Nora Berra, secrétaire d'état chargée de la sant :
Je me permets, monsieur le rapporteur, d'exprimer mon désaccord : la décision de pratiquer un examen somatique relève de la responsabilité du médecin. En outre, je ne vois pas la pertinence d'intégrer à ce texte, qui traite de la prise en charge des personnes faisant l'objet d'un traitement psychiatrique, des dispositions relatives à la prise en charge clinique.
