Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 14 bis, amendements 6 3
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Favorable à titre personnel en raison des amendements du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi organique et à l'article 15 du projet de loi.
