Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 14 bis, amendements 6 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l'amendement n° 3 … et la même position que le ministre ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion