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Intervention de Jean-Pierre Balligand

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Balligand, président :

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 8 mars après les questions au Gouvernement.

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