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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 5, amendements 1 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle :

Hier, un accord est intervenu pour redonner de la visibilité au Défenseur des enfants. C'est un combat que nous n'avons eu de cesse de mener. Il ne s'agit nullement d'une remise en cause de la totalité du texte, ni de sa constitutionnalité, contrairement à ce qui a été affirmé hier. L'amendement n° 45 que nous avions déposé et qui a été adopté se lit comme suit : « Toutefois, le Défenseur des enfants peut être saisi directement par les personnes et les organismes visés. » Nous demandons que cette rédaction soit maintenue.

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