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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée
—
Article 5
, amendements
1
2
source
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois
:
Ce n'est pas exact !
Voir dans le contexte
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