Intervention de Jean-Luc Warsmann

Le Gouvernement propose de rétablir le dernier alinéa de l'article 5 dans la version qui avait été votée par la commission des lois : le Défenseur des droits « est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints ».

Le rapporteur y est très favorable car cela permet de revenir sur une rédaction très malencontreuse qui se trouve aujourd'hui dans le texte et qui rend le Défenseur totalement impuissant : selon cette rédaction, toutes les réclamations dont celui-ci est saisi sont en effet adressées à ses adjoints ; le Défenseur est donc dessaisi de tout dossier à leur profit. Son rôle n'est pourtant pas, je pense, de ne rien faire.

D'autre part, il s'agit de prévoir la possibilité, demandée par un certain nombre de nos collègues, que la saisine directe d'un adjoint par un de nos concitoyens ou un enfant soit immédiatement prise en compte et traitée.

Ces amendements permettent ainsi à la fois de rendre le texte cohérent et de répondre au souhait qu'une réclamation adressée à un adjoint soit prise en considération. Je crois qu'il s'agit d'une saine initiative du Gouvernement.