Intervention de Hervé Novelli

C'est vrai, ce n'est qu'une constatation. Je peux vous indiquer cependant que nous améliorons notre rythme de transposition, même s'il y a encore beaucoup à faire.

Vous avez relevé, monsieur Garot, une contradiction entre des moyens d'action qui seraient insuffisants ou en décroissance et l'intensification de la lutte contre la contrefaçon. Je ne partage pas votre sentiment. En douze ans, le nombre de douaniers est quasiment resté identique, passant de 21 000 à 19 000 ; dans le même temps, les emplois de surveillance ont été préservés ; mais surtout, les saisies sont passées de 200 000 à 6 millions d'articles, ce qui prouve que l'efficacité douanière s'améliore. En effet, ce n'est pas uniquement l'ampleur de la contrefaçon qui explique ces saisies ; pour qu'elles aient lieu, il faut bien qu'il y ait des gens pour y procéder. Votre question, à mon sens, n'a donc pas lieu d'être.

En revanche, vous avez posé avec raison le problème de la traçabilité et de cette nouvelle technologie qu'est la RFID. C'est une question que je suis de près, puisque j'ai annoncé un programme d'action visant à soutenir cette technologie qui, grâce à une puce, permet de suivre le produit et de lutter de manière encore plus efficace contre la contrefaçon.

Vous avez très justement évoqué les risques qu'une telle technologie, si elle était appliquée de manière trop radicale, pourrait faire porter sur la vie privée. Vous pouvez compter sur le Gouvernement pour veiller à ce que ce ne soit pas le cas, même si nous souhaitons encourager son développement et placer la France à l'avant-garde dans ce domaine.

Vous avez également, comme beaucoup d'orateurs, souligné le lien entre la lutte contre la contrefaçon et le développement de l'innovation. L'ensemble des parlementaires ont compris qu'il s'agissait là d'une longue chaîne, dont le dépôt des brevets, au sujet duquel nous avons, il y quelques jours, approuvé la ratification du protocole de Londres, est un des maillons. C'est une bonne chose, comme est une bonne chose la lutte contre la contrefaçon, qui fait partie de la même chaîne de protection des droits de propriété intellectuelle, par lesquels passe toute société de l'innovation.

Monsieur Dionis du Séjour, je veux d'abord vous remercier des compliments que vous m'avez adressés.