Intervention de Jean Dionis du Séjour

La contrefaçon ne connaît pas de frontières. Il est donc indispensable, simultanément, d'intensifier les accords bilatéraux avec les principaux pays sensibles et de passer par l'Union européenne pour que celle-ci mène de véritables négociations dans le cadre de l'OMC. Nous pensons tout particulièrement à la Chine, où l'on trouve des fake market en plein centre de Shanghai. Et ce n'est pas parce qu'on en a démoli un qu'il n'en reste pas beaucoup d'autres.

Selon la direction des relations économiques extérieures, le marché de la contrefaçon en Chine représente 15 à 30 % de l'activité industrielle du pays, 8 % du produit intérieur brut, et trois à cinq millions d'emplois. La contrefaçon n'est donc pas simplement une question importante au niveau économique, elle doit être une des priorités de l'Union européenne dans ses négociations commerciales avec la Chine et avec les pays asiatiques. Soyons clairs : les États-Unis seront nos alliés dans ce rapport de force qui sera effectivement âpre et difficile. Le manque d'enthousiasme des institutions locales et nationales chinoises dans cette lutte contre la contrefaçon n'est tout simplement pas admissible : à nous de savoir nous faire respecter ! La Chine et l'Asie du Sud-Est ne sont toutefois pas les seules concernées. Des problèmes se posent aussi avec le bassin méditerranéen et avec certains pays de l'Europe centrale et orientale.

Monsieur le secrétaire d'État, le développement de la fraude en ligne est un autre enjeu et permettez au rapporteur de la loi de confiance dans l'économie numérique de souligner qu'il y a là un vrai chantier à ouvrir ensemble. Ce problème prend des dimensions impressionnantes, notamment via les fameux sites de vente aux enchères. La vente en ligne, nouvel Éden pour la contrefaçon, propose de nouveaux canaux d'écoulement massif et anonyme auxquels les consommateurs ont très facilement accès. Un an après LVMH, L'Oréal vient ainsi d'assigner la société eBay dans cinq pays pour copie de parfums.

Comment lutter efficacement contre la contrefaçon en ligne et définir les responsabilités incombant à ces sites ? Ce débat fait écho à celui, qui n'est pas si éloigné, de la responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet dans la lutte contre le piratage. On ne pourra pas se contenter d'assimiler le statut des sites d'enchères en ligne à celui des hébergeurs. Il faut aller beaucoup plus loin et faire preuve d'imagination. Le temps m'a manqué pour déposer des amendements étayés sur ce sujet, mais nous aurons, dans les mois qui viennent, un nouveau support législatif pour traiter de cette question avec le projet de loi sur la consommation. Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'aider le Parlement à être imaginatif dans ce domaine. Nous souhaitons aussi que le Gouvernement travaille sur cette question complexe avec pour perspective la présidence française de l'Union européenne, au deuxième semestre 2008.

Nous sommes face à un enjeu capital pour la France. L'agriculture de notre pays et son industrie agroalimentaire se caractérisent par l'importance des marques et des AOC. Nous sommes aussi un pays leader dans des secteurs aussi directement ravagés par la contrefaçon : je pense à nos industries de luxe. La France doit se mobiliser sur ce dossier, c'est une priorité économique nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)