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Intervention de Pascal Clément

Réunion du 2 mars 2011 à 21h45
Hommage de l'assemblée — Article 20, amendement 101

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Clément :

En effet, la nature du Défenseur des droits a été définie par la Constitution : qu'on le veuille ou non, on ne peut pas y revenir.

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