Intervention de Pascal Clément

Il s'agit maintenant d'un projet de loi organique, contraint par la loi constitutionnelle que le Congrès a votée à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Contrairement à ce que prétendent certains de nos collègues socialistes, vous n'essayez donc pas d'améliorer le texte, mais de le dénaturer. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)