Intervention de Guillaume Garot

Le débat sur les atteintes à la vie privée est largement ouvert aux États-Unis et en Europe. Les étiquettes RFID gagnent actuellement du terrain contre les codes-barres. Utilisant des signaux de fréquence radio pour transmettre et recevoir des informations, elles peuvent être passives et fonctionner en lecture seule comme les codes-barres, mais aussi actives et permettre aussi bien la lecture que l'écriture de données. Certaines marques, notamment de rasoirs, ont tenté d'employer cette technologie avant de faire marche arrière. L'inquiétude des fabricants est légitime, mais disons-le clairement : l'usage de certaines technologies est problématique, puisqu'elles permettent de constituer des bases de données, notamment sur les achats, qui concernent donc la vie privée des consommateurs.

On rencontre ici le problème des droits accordés aux détenteurs de brevets, et finalement de la brevetabilité exponentielle du monde. Le débat de la semaine dernière sur la ratification du protocole de Londres a montré toute la complexité de cette question. Les entreprises sont victimes de la contrefaçon, nous le répétons sur tous les tons, mais elles peuvent aussi être coupables de contrefaçon involontaire dans certains domaines, lorsque la veille sur les brevets est insuffisante.

Bien entendu, la contrefaçon doit être traquée ; mais nous ne croyons pas que la brevetabilité de toute chose soit nécessairement bénéfique à notre économie. Une question emblématique aujourd'hui est celle des semences. Vous connaissez le débat sur les obtentions végétales, qui agite à juste titre le monde agricole. Certains les considèrent comme une atteinte aux pratiques agricoles pour le profit unique d'entreprises de semences. Il faut dire que le débat sur ce sujet a été mal mené lors de la dernière législature. Le présent texte renforce encore les dispositions prises à cet égard. Mais nous pensons qu'il faut être prudent en ce domaine. L'histoire a montré que la détention de brevets n'était pas le moteur de la création ni du progrès. En revanche, ce que révèle la compétition actuelle autour des brevets, c'est une lutte acharnée pour le profit et même pour le monopole. Or, plus on étendra le champ de la brevetabilité jusqu'au vivant, plus la contrefaçon augmentera. Sachons donc raison garder et défendre des positions équilibrées.

Je terminerai par les consommateurs. On les montre du doigt lorsqu'ils achètent des produits contrefaits en toute connaissance de cause. Mais il faut admettre que le travail d'éducation a été trop longtemps négligé. Au-delà du débat sur ce texte, il est important de mener des campagnes de sensibilisation et d'améliorer l'information de nos concitoyens sur la contrefaçon. Car tant que celle-ci paraîtra gentillette, tant qu'elle sera envisagée sous un jour complaisant et limitée, dans l'esprit des consommateurs, à un détournement de marques de vêtements ou d'accessoires de luxe, nous n'avancerons pas. Il faut faire de la pédagogie et expliquer tous les enjeux et toutes les conséquences de la contrefaçon sur l'emploi et la sécurité des consommateurs. Là aussi, il faut agir.

La lutte contre la contrefaçon est, nous le savons, un vrai combat d'intérêt général. Il faut des textes pour encadrer et sanctionner, mais aussi des moyens pour être efficace sur le terrain. Il faut enfin et surtout des politiques de sensibilisation.

Aujourd'hui, nous faisons une partie du chemin pour lutter contre la contrefaçon et nous voterons sans hésitation le texte que vous présentez.