Intervention de Christian Kert

Il me semble que la mémoire des victimes de la catastrophe Xynthia imprègne de qualité nos débats ce soir. Pour nous tous, le rapport le montre bien, Xynthia a été un révélateur, révélateur d'abord de dysfonctionnements au niveau des politiques d'urbanisation dans les zones à risque. Nous avons par exemple découvert que l'on peut retarder l'adoption d'un plan de prévention des risques. Nous avons découvert que ces plans, comme les plans communaux de sauvegarde, peuvent avoir été votés, mis en place, et s'avérer totalement sous-dimensionnés par rapport aux véritables risques encourus. Ce fut vrai en Vendée, nous l'avons vu ; ce le fut également trois mois plus tard, dans le Var, où les prévisions des plans de la région de Draguignan se sont avérées largement dépassées par la réalité des pluies diluviennes qui se sont abattues sur cette vallée.

Xynthia a également été un révélateur de l'absence de dialogue entre les différents acteurs de l'acte de prévention. Quelle était l'autorité en charge de l'expertise de la cohérence de la réelle vulnérabilité des sites lorsque survient la conjonction d'éléments aussi exceptionnels qu'une tempête, et une marée haute ?

Révélateur, enfin, d'une fragilité inhérente à un patrimoine de digues important, qu'il s'agisse des digues maritimes ou fluviales, sur lesquelles un rapport de l'office parlementaire avait déjà attiré l'attention.

C'est une chance que l'histoire de l'aménagement de la France nous ait laissé cet héritage de digues. Toutefois c'est une chance aux aspects redoutables, car, au fil des siècles, la vocation de ces digues a été dénaturée. On avait appris à attendre d'elles qu'elles soient un rempart contre tous les dangers de l'océan ou des fleuves. Or c'était trop faire confiance à des ouvrages anciens, dont les propriétaires sont parfois difficiles à localiser et dont le niveau d'entretien est très inégal.

À cet égard, le plan du Gouvernement destiné à renforcer la fiabilité des digues était devenu indispensable. Attention toutefois – je rejoins sur ce point le président et le rapporteur de notre mission – de ne pas nous contenter de conforter des centaines de kilomètres d'ouvrages sans penser aux lendemains, c'est-à-dire sans s'assurer que les crédits suivront pour l'entretien, au quotidien, de ces digues restaurées. J'ai trop vu de digues fluviales, qui avaient fait l'objet jadis de travaux mais que l'histoire locale avait vouées à l'abandon, pour ne pas vous alerter sur ce péril, monsieur le secrétaire d'État.

Xynthia nous a laissé le goût amer d'une catastrophe que nous aurions pu éviter. Aujourd'hui, elle doit nous laisser quelques certitudes, que les deux rapports parlementaires ont tenté de cerner au plus près.

J'ajouterai deux mots pour vous dire combien les préconisations du Gouvernement rejoignent les travaux du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs, lequel travaille sous l'autorité du ministre de l'écologie et en parfaite symbiose avec ses services. Un groupe de travail spécifique oeuvre en son sein, sous la présidence de notre collègue le sénateur Doligé, à définir une stratégie nationale de prévention du risque inondation. Nous travaillons également à la transposition de la directive européenne qui devrait permettre de dégager une politique commune.

J'ajoute que le groupe de travail, présidé par notre collègue Guy Geoffroy, oeuvre de son côté à l'élaboration d'une politique de maîtrise de l'urbanisation à travers sa réflexion sur les plans de prévention des risques.

Monsieur Lecoq, je puis vous rassurer : il existe un groupe de travail, présidé par Mme Jeanny Marc, sur la prévention des risques sismiques. Je reconnais bien volontiers que le Japon est en avance en matière de politique de prévention de ces risques. Malheureusement pour eux les Japonais courent des risques plus considérables que nous en la matière.

Comment mieux assurer la cohérence avec des plans communaux de sauvegarde dont on a bien compris, monsieur le secrétaire d'État, qu'ils devaient être arrimés au PPR dès leur prescription et non plus au moment de leur approbation ? Ce qui est vrai pour les plans de prévention aux risques doit l'être pour l'ensemble des plans. Nous sommes heureux à cet égard, que vous lanciez un nouvel appel à projet PAPI, ces programmes qui permettent de prendre en compte tous les aspects de la prévention, car c'est bien de cela qu'il s'agit désormais : globaliser les politiques de prévention et les rendre cohérentes. Il faut, comme l'a indiqué Mme la ministre de l'écologie, vaincre l'oubli qui s'abat habituellement sur ces événements, passé le temps de l'émotionnel.

Une véritable culture du risque doit être développée à tous les échelons de la vie publique. Nous pouvons la construire, en liaison avec les assureurs, dont le rôle lors de la tempête Xynthia n'a pas été contesté. Ils ont bien compris qu'ils devaient devenir à nos côtés des acteurs à part entière de la prévention. Leur proposition de créer un observatoire des risques milite en ce sens.

Je crains, madame la présidente, que vous ne tardiez pas à me rappeler à l'ordre. Je me borne donc à indiquer, pour conclure, que je suis heureux que ce soit une mission parlementaire qui ait tracé en quelque sorte les voies nouvelles d'une politique de prévention en France.