Intervention de Michel Hunault

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, monsieur le président de la mission d'information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'interviendrai au nom de mes collègues du Nouveau Centre.

Ce débat se tient trois jours après le déplacement de Mme la ministre en Vendée, où des cérémonies particulièrement émouvantes ont eu lieu, un an après le drame.

Les chiffres ont été rappelés par le président et le rapporteur de la mission d'information : 47 pertes humaines, des millions d'euros de dégâts. Beaucoup ont perdu leur maison, leurs souvenirs, leur travail, leur revenu. Le bilan des destructions a été très lourd.

À cet égard nous devons d'abord saluer l'énorme élan de solidarité qui s'est manifesté à cette occasion, surtout localement, avec l'engagement de nombreux bénévoles et des associations.

Il convient aussi de saluer l'intervention des sapeurs-pompiers, qui, dans des conditions particulièrement difficiles, ont sauvé des centaines de vies.

Aujourd'hui, une année a passé et des bilans commencent à être dressés. Des questions se posent : à quoi cette tempête est-elle due ? Était-elle prévisible ? Y a-t-il des responsables ? L'immense travail effectué par la mission d'information nous permet également de réfléchir à des pistes de prévention.

Tout le monde est d'accord pour reconnaître une conjonction de trois facteurs ayant abouti à la submersion : une grande marée, qui n'était pourtant pas exceptionnelle ; un vent de sud-ouest violent ; une « surdépression » ayant entraîné une surcote. Il faut ajouter à ces éléments la topographie particulière de cette portion de terre : une rivière en bordure des terrains ; des constructions au-dessous du niveau de la mer ; un entretien insuffisant des digues ; enfin, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, des permis de construire accordés en zone inondable.

Cette tempête s'est révélée un drame humain et un coup dur sur le plan économique. Sur place, les choses sont difficiles et il est important de rappeler la détresse psychologique des sinistrés, encore aujourd'hui.

La petite station balnéaire de La Faute-sur-Mer se déchire entre les sinistrés qui ont accepté la proposition de rachat de l'État et les autres, décidés à rester coûte que coûte dans leur habitation. Sur les 823 maisons et cabanons situés dans les « zones de solidarité » de La Faute-sur-Mer et de la commune voisine de L'Aiguillon-sur-Mer, soixante-dix-neuf propriétaires récalcitrants s'exposent aujourd'hui à des mesures d'expropriation.

Un an après Xynthia, la justice s'est saisie du dossier. Une information judiciaire a été ouverte aux Sables-d'Olonne pour « homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui, abstention de combattre un sinistre et prise illégale d'intérêt ». Cette procédure fait suite au dépôt d'une plainte de l'association des victimes des inondations de La Faute-sur-Mer, l'AVIF, et de quarante particuliers.

En Vendée, des cellules d'urgence médico-psychologique ont été mises en place dès le premier jour. Un colloque organisé, la semaine passée, dans la commune de mon collègue Jean-Luc Préel, a révélé qu'un an après, le traumatisme était encore vivace.

Ce qui compte, c'est l'avenir. Mme la ministre a rappelé il y a quelques instants la volonté du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour prévenir les risques et je relève avec satisfaction que l'essentiel de l'intervention de mon collègue M. Lecoq a été ciblé sur cette exigence de la prévention. C'est cela qui nous importe : comment faire pour éviter que de telles catastrophes ne se reproduisent ?

La tâche est immense quand on regarde sans complaisance la réalité de la situation.

Il se trouve, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai l'honneur de présider, aux côtés du Christian Kert, le groupe de travail sur l'assurance. Un autre groupe existe sur la prévention des risques. Aujourd'hui, des milliers de constructions ont été édifiées en zone inondable. C'est une réalité qu'il faut regarder en face. Vous avez donc décidé – et je crois que tous les membres de cette assemblée vous rejoignent sur ce point – d'établir des plans de prévention des risques. Il faut, dans un premier temps, faire des constats, qui doivent s'imposer quelles que soient les conséquences. Ainsi des constructions ont été réalisées dans des zones inondables en dépit de la réglementation et des mesures de prévention.

Vous avez engagé des procédures, et vous avez retenu l'hypothèse que les scientifiques vous demandaient de retenir, à savoir celle d'une élévation d'un mètre du niveau de la mer dans le siècle qui vient, de sorte que les risques seront encore beaucoup plus importants.

Monsieur le secrétaire d'État, cette discussion me rappelle celle que nous avons chaque année lors de l'examen du projet de loi de finances : elle porte sur la question des moyens donnés à la sécurité civile. Cela n'intéresse que très peu de nos collègues parlementaires ; pourtant cela est essentiel, car, lorsqu'une catastrophe survient, il y a des victimes. Le Gouvernement et le législateur ont une ardente obligation de vérité : ils doivent prendre les mesures nécessaires pour prévenir, autant que possible, ce genre de risques.

Mon collègue M. Lecoq a rappelé qu'il était sûrement le maire le plus en avance en matière de gestion des risques. Cependant on peut aussi penser à l'exemple de ce qui se fait dans d'autres pays, notamment s'agissant des risques sismiques, où l'on édicte des normes de construction adaptées.

Devant l'urbanisation galopante de nos côtes, parfois en dépit de la réglementation et de la prévention, il me semble que nous devrions parfois freiner ce mouvement, monsieur le secrétaire d'État, même si cela doit déplaire à certains élus. Il faut refuser d'urbaniser certains quartiers situés en zone inondable.

Je tiens, pour conclure, à me féliciter de ce débat et à saluer le travail de la mission d'information.

Des mesures urgentes doivent être prises. Mme la ministre a parlé du fonds Barnier. Tout cela nécessite beaucoup d'argent. Il existe certes également des fonds européens, mais il faut aussi, dans nos régions, mettre en place des lignes budgétaires spécifiquement dédiées à la prévention du risque. Ce qui s'est passé en Vendée nous interpelle. Il y aura un avant et un après. Nous devons prendre nos responsabilités pour assurer la gestion du risque. Vous savez, monsieur le secrétaire d'État, que vous pourrez compter sur les députés du Nouveau Centre pour être à vos côtés dans la réflexion, et, surtout, dans les décisions difficiles que le Gouvernement aura à prendre.

Je me permets de vous suggérer d'employer la même méthode que celle de la mission d'information : surtout, beaucoup de concertation. En effet il faut prendre en compte, outre la dimension économique, la dimension humaine. Les gens que vous indemnisez parce que vous leur demandez de quitter leur maison, ils y laissent bien souvent leurs souvenirs, leur vie. On ne fait pas de politique sans prendre en compte cette dimension émotive.

Par ailleurs, ces digues ont été trop souvent abandonnées, ce qui rend nécessaire un plan de rénovation.

Le défi est immense. Nous venons d'avoir un débat sur l'Afrique qui était très intéressant. Ce débat sur les conséquences du drame de Xynthia l'est tout autant. C'est tout à l'honneur du Parlement que d'engager cette réflexion aux côtés du Gouvernement et, surtout, de jeter les bases d'une prévention efficace, en trouvant les moyens financiers mais aussi les procédures qui permettront, à l'avenir, d'éviter des drames de ce genre.