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Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 2 mars 2011 à 15h00
Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

…en prenant en compte tous les paramètres : la protection des territoires sensibles prioritaires déterminés après concertation, la définition des lieux d'expansion des crues – considérant que si l'on renforce les digues ici, il faut les baisser ailleurs –, l'octroi de compensations aux territoires et aux citoyens qui accepteront cette forme de solidarité sacrificielle.

Ces principes entérinés, il convient de définir les moyens de mettre en oeuvre cette garantie durable. Là encore, il faut tenir compte de deux postulats : remettre définitivement en état la totalité des digues qui assurent la protection des territoires ainsi choisis ; déterminer pour tous ces ouvrages un responsable crédible et solvable chargé de leur gestion et de leur entretien dans un périmètre incluant obligatoirement la prise en compte de l'hydraulique en amont de la digue.

Ces règles établies, le scénario de mise en oeuvre est limpide : à l'État, dont c'est la responsabilité régalienne, d'assurer l'investissement de 500 à 800 millions d'euros qui manquent pour la restauration des digues ; au Parlement de légiférer pour définir par la loi les conditions du choix des délégataires de l'entretien des digues ainsi reconfigurées au cas par cas, selon les situations locales, tout en faisant fi des contingences clientélistes et politiciennes, et, dans le même temps, de mettre en place les taxes et dotations qui permettront à ces gestionnaires d'assumer en toute responsabilité les frais inhérents, conformément au processus proposé par le président Maxime Bono.

Vous allez me rétorquer, madame la ministre, qu'en période de crise, 600 ou 700 millions d'euros représentent une somme exorbitante pour les finances calamiteuses de l'État. Permettez-moi de vous répondre par avance que quand il s'est agi de renflouer les banques victimes de leurs errements de gestion, l'État a su mobiliser en quelques jours 2 milliards d'euros. Mieux encore, je vais vous suggérer une solution concrète puisque vous l'appelez de vos voeux : 600 millions d'euros, c'est le cadeau fiscal annuel octroyé chaque année par le Gouvernement aux plus favorisés. En supprimant le bouclier fiscal et en imputant les fonds récupérés à la restauration des digues, vous feriez d'une pierre deux coups : vous rétabliriez l'équité sociale et mettriez en oeuvre la solidarité nationale.

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