Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Il ne s'agit pas de lever plus de moyens, mais d'utiliser différemment ceux qui sont aujourd'hui prélevés.

D'autres dispositions sont évoquées par le groupe de travail de M. Doligé. Nous devrons en discuter au sein du Gouvernement. Aucune décision n'a encore été prise. En tout cas, j'entends bien les propositions qui sont portées par la mission.

Pour le confortement, dans les zones où un PPR est approuvé, l'État pourra intervenir jusqu'à hauteur de 40 %. Il sera souhaitable, mais cela dépendra des régions, de rechercher des cofinancements des fonds européens.

Enfin, le dernier axe porte sur la préparation à la gestion de crise. Avec le ministre de l'intérieur, nous avons décidé que les plans communaux de sauvegarde, qui servent à organiser l'alerte et à procéder à l'évacuation des populations, devront être élaborés par les communes dès qu'un PPR sera prescrit, et plus seulement lorsque le PPR sera approuvé. Il s'agit de développer plus largement la culture du risque et l'information des populations, de développer la mémoire, d'impliquer davantage la société civile dans nos actions de prévention.

Pour ce qui est de la gouvernance adaptée aux enjeux dont nous débattons, nous allons mettre en cohérence cette politique et ces outils dans le cadre d'une instance de gouvernance pluripartite rattachée au conseil d'orientation de la prévention des risques naturels majeurs et au comité national de l'eau, pour suivre et piloter l'ensemble de ces actions dans le domaine de la prévention des inondations. Il s'agit de l'instance à laquelle faisait allusion, je crois, Maxime Bono. Il est en effet fondamental que cette politique soit partagée par l'ensemble des acteurs, au premier rang desquels se trouvent les collectivités locales. Nous avons donc missionné les présidents de ces deux comités, les députés Christian Kert et André Flajolet, dont je salue la présence, afin qu'ils nous présentent des propositions d'organisation.

Il paraît important de constater combien l'État reste mobilisé un an après la catastrophe, mobilisation d'autant plus indispensable compte tenu des perspectives d'élévation du niveau de la mer. Nous avons tracé, dans une large concertation, des axes clairs, et la mobilisation sur le terrain est réelle, ce dont je félicite les élus. Il nous faut donc lui donner une réalité dans la durée avec des projets de qualité. Les services de mon ministère sont aux côtés des élus engagés sur le terrain pour les accompagner. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)