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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 2 mars 2011 à 15h00
Débat sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête xynthia

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

À ce stade des réflexions, il est plutôt envisagé de faire émerger des maîtrises d'ouvrage locales solides, sachant que, pour les digues, il est extrêmement difficile de trouver un schéma unique valable pour tout le territoire. Les exemples qui existent sont très divers. Parfois, ce sont des communautés de communes qui se sont emparées de la gestion des digues, parfois le département, parfois des syndicats mixtes regroupant plusieurs niveaux de collectivités. Je pense notamment au SYMADREM sur le Rhône.

Faut-il permettre cette diversité en créant localement un établissement souple dans son périmètre, dans les partenaires qui adhérent, ou bien créer un schéma unique fondé par exemple sur la compétence des EPCI à fiscalité propre, dotés d'un budget annexe ? Cette question est encore aujourd'hui en débat.

En ce qui concerne le financement, j'ai bien entendu la proposition de Maxime Bono de créer en quelque sorte une nouvelle taxe sur les assurances…

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