Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

…ou encore d'être parfois trop permissifs. D'autres ne sortent pas, englués dans des débats longs.

Notre attention a également été appelée sur le lien qui existe entre la surveillance des phénomènes – la chaîne de vigilance, l'alerte – et la gestion de la crise. Tout cela n'est pas simple et nécessite que l'on réfléchisse à la performance de nos systèmes comme à notre capacité à couvrir plus de territoires à risques. La prévision comportera toujours une part d'incertitude. C'est pour cela qu'il faut travailler sur les actions de prévention.

Enfin, la tempête Xynthia a montré que nous avions un véritable défi à relever avec l'entretien et la gestion des digues. Nombre d'entre elles sont sans responsable actif, voire identifié, ce qui retentit inévitablement sur leur entretien. Et les responsables privés ou publics ne sont pas forcément à la hauteur des enjeux techniques et financiers induits quand ils sont connus.

Nous avons commencé à agir, à travers le plan national « submersions rapides », appelé initialement « plan digues ». Une première réunion du comité de pilotage aura lieu d'ici au mois d'avril pour sélectionner les premiers projets. Je rappelle que l'État y consacrera 500 millions d'euros durant la période 2011-2016, principalement via le fonds Barnier, ce qui permettra de conforter 1 200 kilomètres de digues. Je précise qu'à partir de cette année, le fonds Barnier voit ses capacités rétablies à 165 millions d'euros par an, ce qui permet sans difficulté de mobiliser les moyens annoncés.

Ce plan couvre l'ensemble des axes de la prévention du risque et il s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne « Inondation » et de la stratégie nationale de gestion du trait de côte.

Le premier axe est de réduire la vulnérabilité. Il a ainsi été demandé aux préfets littoraux de recenser les territoires qui doivent faire l'objet de plans de prévention des risques littoraux de manière prioritaire. Ainsi 242 communes ont été identifiées pour lesquelles il faut élaborer et approuver un PPR dans un délai de trois ans. Par ailleurs, 68 communes verront leur PPR révisé.

Cette dynamique amène à examiner des questions compliquées, comme celle de la prise en compte du changement climatique ou celle de l'effet protecteur des digues. Qui serions-nous si, alors que nous préparons le plan d'adaptation national au changement climatique, lequel sera présenté au mois de mai, nous n'intégrions pas cette dimension dans nos plans de prévention et dans nos plans d'urbanisme alors même que l'on construit pour plusieurs décennies ? Nous avons lancé, depuis le 25 janvier, une concertation sur la base d'un projet de doctrine.

Je sais que certains parmi vous ont des inquiétudes au regard du scénario d'un mètre de hausse du niveau des mers d'ici à 2100. En même temps, il s'agit de scénarios établis par le GIEC, le groupement intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat. Nous ne pouvons pas passer sous silence ces scénarios, même s'il nous faut trouver la bonne progressivité. La consultation se poursuivra jusqu'en avril. Je reste ouverte à toute proposition sur le bon moyen d'intégrer ces perspectives de hausse du niveau de la mer.

Il ne s'agit pas seulement d'aborder la question de la réduction de la vulnérabilité uniquement dans le cadre de l'élaboration de PPR dans les communes les plus menacées. Il convient également d'élaborer des projets d'aménagement globaux, par exemple au travers de SCOT expérimentaux sur l'ensemble du territoire. Même si ces sujets sont moins en lumière aujourd'hui, nous y sommes très attentifs.

L'amélioration de la chaîne « vigilance, prévision et alerte » constitue un second axe. Météo France mettra en place, à partir de la fin de l'année 2011, une vigilance « vagues, submersion marine » au niveau départemental. Grâce à un code couleur, un niveau de vigilance sera défini en fonction des prévisions du niveau de la mer et de hauteur des vagues, ainsi que de critères caractérisant le danger de submersion.

Notre troisième axe concerne les ouvrages de protection auxquels nombre de parlementaires sont très attentifs. Le premier enjeu est celui de la structuration d'une maîtrise d'ouvrage solide. Je souhaite que des dispositions soient proposées pour renforcer, d'ici à 2012, la capacité des collectivités locales à disposer de ressources supplémentaires pour l'entretien des ouvrages, sinon il sera difficile d'avoir des engagements dans la durée. Nous y travaillons en ce moment même, en particulier avec le ministère de l'intérieur, les collectivités et un groupe de parlementaires. C'est le sénateur Éric Doligé qui conduit les travaux de ce groupe.