Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, permettez-moi pour commencer de saluer le travail de la mission d'information et, plus particulièrement, son président et son rapporteur. Cette mission aura grandement contribué à notre objectif, qui était de tirer tous les enseignements possibles de la tempête Xynthia, et de le faire en restant mobilisés, sans que la facilité de l'oubli l'emporte ni que la mémoire du risque s'estompe.

Notre première priorité aura été de remettre à niveau les digues de protection endommagées par la tempête Xynthia.

Nous avons ensuite travaillé sur les zones de solidarité. Compte tenu de la très grande émotion provoquée par cette tempête, nous avons souhaité qu'une solution d'urgence soit trouvée. En l'occurrence, nous avons défini les zones dans lesquelles l'État proposerait de racheter les maisons. Cela concernait 1 574 habitations. À ce jour, 1 113 biens ont fait l'objet d'un accord pour une acquisition amiable.

Par la suite, après un examen approfondi de chaque situation et pour faire droit à la vive émotion qui avait fait suite à la définition de ces zones, quand aucune possibilité de protection n'était possible, un périmètre des zones exposées à un risque grave a été proposé pour expropriation en faisant en sorte que ce périmètre soit le plus restreint possible et avec une expertise au cas par cas lorsque c'était nécessaire. Cette expertise est aujourd'hui achevée en Vendée. En Charente-maritime, elle l'est pour huit des douze zones concernées. Vous faisiez référence au déplacement que j'ai effectué là-bas, le 16 décembre dernier : il a été l'occasion de valider ce périmètre dans ces huit zones.

Une fois connu le programme de travaux de protection du conseil général de Charente-maritime dont je salue le président, programme qui sera rendu public en mars, l'expertise pourra être achevée au cours du premier semestre pour les quatre zones restantes. Cela permettra de clarifier la situation dans ces zones et de sortir des situations de souffrance dont j'ai pu constater, lors de mes déplacements sur le terrain, à quel point elles ont été vives.

Il ne fait aucun doute que l'idéal eût été d'avoir toutes les expertises dès le début des travaux. Ce qui a pu apparaître comme une tergiversation ou une hésitation de l'État a sans aucun doute ajouté à la douleur et au drame. Pour autant, on ne peut à la fois répondre rapidement à des personnes qui ont besoin de reconstruire leurs biens et leurs vies et qui, pour certaines, attendent une situation d'urgence, et se donner le temps d'une expertise très fouillée. Si nous avions pris plusieurs mois pour définir un périmètre, l'incertitude aurait été insupportable pour d'autres sinistrés, pour ceux qui attendaient d'avoir la possibilité d'un rachat rapide.

Je sais que les décisions ne sont pas encore complètement prises et qu'il existe quelques cas de souffrance, notamment deux situations difficiles que nous essayons de régler dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au cas par cas, en faisant du sur-mesure.

En matière de réponse publique, la trésorerie du fonds Barnier s'est révélée suffisante, grâce aux dispositions qui ont été adoptées en lois de finances et qui ont permis de l'abonder de manière exceptionnelle. À ce jour, 284 millions d'euros ont été mobilisés sur ce fonds.

En outre, l'Atelier littoral en Charente-maritime qui a, je crois, été très apprécié, a mis à disposition des collectivités des moyens techniques pour penser le nouvel aménagement de leur territoire. Pour les communes les plus touchées – cela vaut également pour les communes de Vendée – il faudra en effet trouver des solutions en matière d'urbanisme et des moyens d'aider les collectivités, avec les services de l'État.

Je veux évoquer, de manière un peu plus générale, la politique de prévention des inondations. En la matière, la tempête Xynthia a livré des leçons.

Les plans de prévention des risques sont contestés, parfois accusés de trop contraindre le développement des territoires. On leur reproche également de n'être pas pertinents, comme vient de le dire Jean-Louis Léonard…