Intervention de Philippe Gosselin
Réunion du 2 octobre 2007 à 15h00
Lutte contre la contrefaçon — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est un plaisir et un honneur pour moi d'intervenir ainsi pour la première fois dans l'hémicycle. Je ne sais pas si l'usage le permet, mais je souhaite dédier mes propos à Jean-Claude Lemoine, ancien député de la Manche, dont j'étais le suppléant et qui est en train de s'éteindre tout doucement.
Comme l'a dit M. le secrétaire d'État, la contrefaçon est un fléau, mais elle n'a rien de nouveau. Dans l'Antiquité, on connaissait déjà d'importants plagiats. Un musée, à Paris, lui est même consacré. Aujourd'hui, les chiffres sont éloquents : on estime entre 5 et 10 % les flux commerciaux internationaux liés à la contrefaçon. Bien entendu, il ne s'agit que d'une évaluation d'un phénomène par définition souterrain. Le dernier rapport de l'OCDE fait état de 200 milliards d'euros ; la Chambre de commerce internationale cite, elle, un chiffre de 1 000 milliards d'euros…
