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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 2 mars 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Suppression de l'isf

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :

Monsieur le député, il ne fait pas de doute que vous avez des idées et nous pourrons en débattre. Mais revenons un peu aux faits. Nous souhaitons examiner la validité, la pertinence, l'efficacité et la justice de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Rappelons que, dès sa conception, il a été frappé d'un vice. Il a fallu très rapidement établir un abattement puis un abattement sur l'abattement. Il a fallu ensuite créer un bouclier (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), relever le bouclier et en définir le champ d'application. Qu'il s'agisse de vos réformes ou de nos améliorations, tout cela atteste d'une seule chose : l'ISF n'est tout simplement pas un bon impôt. Essayons d'avoir le courage de faire face à la réalité et interrogeons-nous sur la pertinence de cette imposition.

J'ai tendance à considérer que l'ISF n'est pas un impôt bien calibré, qu'il ne s'applique pas sur la bonne assiette, qu'il n'est pas juste et qu'enfin, il a rattrapé toute une partie de nos compatriotes qui, du fait de l'augmentation du prix de l'immobilier, se sont retrouvés taxés parce que la valeur de leur résidence principale avait augmenté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Est-il juste que ces Français qui n'ont pas un patrimoine considérable soient soumis à l'ISF ? Non, bien entendu.

Par ailleurs, l'ISF s'accompagne d'effets d'aubaine et fait l'objet de dispositifs d'optimisation. C'est de toutes ces questions que nous devrons débattre. Nous le ferons avec François Baroin, en présence de M. le Premier ministre, qui viendra ouvrir la conférence qui se tiendra demain.

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