Intervention de George Pau-Langevin

Avec ces amendements, nous tentons de redonner un peu de corps à l'institution que vous êtes en train de supprimer. Pour que la compétence et l'expertise acquises par la HALDE sur les questions de discrimination soient conservées, il faut un collège spécialisé, car, en la matière, la législation est complexe. Il est regrettable de laisser aujourd'hui le Défenseur des droits, qui est polyvalent et donc sans compétences particulières, prendre des décisions sans écouter l'avis autorisé de collèges spécialisés. Nous insistons sur le rôle d'une structure ayant acquis une expertise pour assister le Défenseur des droits, car le sujet est trop important dans la France d'aujourd'hui pour être traité avec désinvolture, comme semble le faire ce texte.

(L'amendement n° 91 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 12 bis, amendé, est adopté.)