Intervention de Jean-Paul Lecoq
Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 12 bis, amendements 86 143
Jean-Paul Lecoq :Il est défendu.
(Les amendements identiques nos 86 et 143 , repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
