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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 77

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Défendu !

(L'amendement n° 77 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 11, amendé, est adopté.)

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