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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11, amendement 75

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.

(L'amendement n° 75 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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