Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le rapporteur, vous prétendez que vous renforcez le rôle des collèges. Or, auparavant, l'Assemblée a décidé à notre grand regret que les adjoints qui ne seront que les vice-présidents des collèges ne seront même pas nommés après avis de notre assemblée et que les avis ne seront pas rendus publics. Et maintenant, pour justifier votre avis défavorable, vous affirmez que les collèges jouent un rôle réduit, conformément à ce qu'indique la Constitution, et qu'il reviendra au seul Défenseur des droits de décider ou non s'il consultera les collèges.

Dans ces conditions, mieux vaut économiser notre temps et notre argent : ne constituons pas de collèges. Ils ne serviront à rien puisque leurs réunions ne seront pas rendues publiques et que les opinions émises par leurs membres ne compteront pas.

Je vous le dis très sincèrement : qu'adviendra-t-il si les collèges ne peuvent pas s'autosaisir ? Vous parliez de 16 % de dossiers ayant fait l'objet d'une analyse approfondie de la part de la HALDE. Qui décidera du traitement de tel ou tel dossier ? L'avis des collèges ne sera même pas rendu public.

Finalement, vous mettez en place un mécanisme très complexe pour parvenir à un système où le Défenseur des droits décide de tout et tout seul, sans aucune consultation.