Intervention de René Dosière

L'amendement n° 70 vise à revenir au texte adopté par la majorité du Sénat, et que la commission des lois de l'Assemblée a modifié.

Il s'agit de préciser que le Défenseur des droits « consulte » le collège, comme le souhaite la majorité du Sénat, et non « peut » le consulter, comme le propose la commission des lois de l'Assemblée.

Le rôle des collèges doit à l'évidence être conforté. Dès lors que le Défenseur des droits est libre de les consulter ou pas, sur des questions aussi diverses que nous l'avons vu, le collège risque de n'avoir aucune autorité.

Si le collège est nécessairement consulté, il se verra conforté dans ses attributions.