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Intervention de René Dosière

Réunion du 1er mars 2011 à 21h30
Hommage de l'assemblée — Article 11 b, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Cet amendement n'est pas rédactionnel : il prévoit que les avis du Défenseur des enfants et des collèges sont, à leur demande, rendus publics.

(L'amendement n° 68 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 11 B est adopté.)

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